Par Véronique Genet, associée, Advolis

Elle impose pour tout contrat de location de comptabiliser un actif «Droit d’utilisation» et un passif «Dette de location». Le compte de résultat sera également impacté : les charges de location seront retraitées pour y substituer des charges d’amortissements et des charges financières.

Ces impacts seront reflétés dans les états financiers et les notes annexes, au travers de nouvelles informations exigées par la norme.

1. Présentation des états financiers

Le droit d’utilisation et la dette de location sont présentés distinctement des autres actifs et des autres dettes, soit dans l’état de la situation financière, soit dans les notes annexes. Si ces rubriques ne sont pas présentées séparément mais au sein des rubriques d’immobilisations en fonction de l’actif sous-jacent pour le droit d’utilisation ou au sein des autres dettes financières pour la dette de location, il sera alors nécessaire de mentionner les lignes dans lesquelles elles sont incluses.

La présentation distincte du «Droit d’utilisation» et de la «Dette de location» permettra aux utilisateurs des comptes d’appréhender l’incidence des contrats de location sur l’état de la situation financière.

Au compte de résultat, la charge d’amortissement et la charge financière sont présentées séparément, cette dernière étant une composante du résultat financier.

Modifiant de façon importante la présentation des états financiers, ce nouveau mode de comptabilisation des contrats de location aura aussi des impacts conséquents sur certains indicateurs de performance tels que l’Ebitda ou encore sur les ratios d’endettement.

Dans le tableau des flux de trésorerie, les flux de remboursement de la dette doivent figurer parmi les flux liés au financement, les charges financières afférentes peuvent être présentées soit dans les flux opérationnels soit dans les flux...