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Quelle sera la fiscalité de demain ? Les propositions de la Commission européenne en matière de fiscalité des entreprises

Publié le 18 juin 2021 à 10h54

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

La Commission européenne a publié le 18 mai une communication intitulée « la fiscalité des entreprises au XXIe siècle ». Cet important document dresse la liste des réformes que la Commission envisage, à court et à moyen terme, pour faire évoluer la fiscalité dans un sens cohérent avec les réflexions engagées au niveau de l’OCDE, du G20 et du Cadre inclusif.

Par Daniel Gutmann, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats.

La position de la Commission était attendue. On voit mal, en effet, comment le droit de l’Union européenne pourrait rester inchangé si les projets de « piliers » de l’OCDE dessinés par le Cadre...

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