Abonnés

Fiscal

Quelle sera la fiscalité de demain ? Les propositions de la Commission européenne en matière de fiscalité des entreprises

Publié le 18 juin 2021 à 10h54

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

La Commission européenne a publié le 18 mai une communication intitulée « la fiscalité des entreprises au XXIe siècle ». Cet important document dresse la liste des réformes que la Commission envisage, à court et à moyen terme, pour faire évoluer la fiscalité dans un sens cohérent avec les réflexions engagées au niveau de l’OCDE, du G20 et du Cadre inclusif.

Par Daniel Gutmann, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats.

La position de la Commission était attendue. On voit mal, en effet, comment le droit de l’Union européenne pourrait rester inchangé si les projets de « piliers » de l’OCDE dessinés par le Cadre...

Dans la même rubrique

Abonnés Céder une filiale sous-performante : anticiper pour préserver la valeur

Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...

Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises

Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...

Voir plus

Chargement…