Apport partiel d’actif et apport de titres
Le Plan comptable général (le «PCG») assimile un apport de titres de participation représentatifs du contrôle à un apport partiel d’actif.
Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil
Autant les dispositions du PCG relatives à l’évaluation des titres reçus en rémunération d’un apport partiel d’actif dans les comptes individuels de la société apporteuse sont explicites, autant celles relatives à la rémunération d’un apport de titres mériteraient quelques précisions complémentaires.
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