De nombreux employeurs s’interrogent sur les risques qu’ils prennent (et avec eux leur entreprise, indirectement) à maintenir la poursuite ou à ordonner la reprise de l’activité eu égard aux circonstances actuelles.
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé et Olivia Houy-Boussard avocate, Barthélémy Avocats
Si le gouvernement a largement favorisé le recours à l’activité partielle, les employeurs restent tenus à une obligation de sécurité (de moyens renforcée).
Le non-respect des mesures de prévention (notamment la distanciation d’au moins un mètre) peut exposer les employeurs à l’exercice d’un droit d’alerte du Comité social et économique, ou d’un droit de...
