Les marketplaces sont devenues des acteurs prédominants du e-commerce français1. Pour les géants de l’Internet tout comme les start-ups, la gestion des flux financiers liés à ces plateformes reste inévitablement soumise aux contraintes juridiques relatives au monopole sur les services de paiement, dont la violation est punie par trois ans de prison et 375 000 euros d’amende. Il existe cependant quelques solutions permettant la mise en conformité, y compris pour les start-ups.
Par Nicolas de Witt, associé, et Yohann-David Saadoun, avocat, Taylor Wessing France
1. Le business model des marketplaces face à la réglementation des services de paiement
1.1. La notion d’encaissement de fonds au cœur du problème
Le succès des marketplaces repose sur un modèle économique simple : proposer aux consommateurs sur une seule et même plateforme en ligne les offres diversifiées de biens et services de plusieurs marchands.
