Le «name and shame», pratique qui consiste à désigner du doigt une personne physique ou morale ayant enfreint la loi ou étant supposée l’avoir violée, peut être un procédé efficace mais néanmoins contestable.
Par Sylvie Le Damany, avocat associée, Fidal, pôle gouvernance & prévention des risques pénaux et éthiques
1. Le «name and shame» est entré dans le droit positif français
Le «name and shame» est une pratique d’origine anglo-saxonne. Les tabloïds en sont friands et les autorités britanniques le pratiquent depuis de nombreuses années.
En 2009, le Daily Telegraph avait publié la liste de plusieurs centaines de parlementaires qui étaient accusés d’avoir perçu le remboursement de dépenses non autorisées pour un montant d’environ un million de livres. Des démissions ont suivi et certains d’entre eux ont ensuite été condamnés.
