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L’analyse sociale

Quelles sont les prescriptions applicables à la relation de travail ?

Publié le 15 juillet 2021 à 12h36

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats.

Par plusieurs arrêts rendus récemment, la Cour de cassation a clarifié les délais de prescription applicables lorsque le salarié présente une demande de rappel de salaires fondée sur l’exécution de son contrat de travail ou le principe d’égalité de traitement.

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