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Filialisation d’une branche d’activité

Quelles valeurs d’apport retenir ?

Publié le 14 décembre 2018 à 11h54

Xavier Paper, Paper Audit & Conseil   OPTION FINANCE

Lors de la filialisation d’une branche d’activité, la détermination des valeurs d’apport repose sur la prise en compte d’éventuelles opérations subséquentes.

Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil

Les opérations de filialisation d’une branche d’activité ont généralement la nature d’opérations purement internes aux termes desquelles la société bénéficiaire des apports demeure durablement sous le...

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