Abonnés
Règlement Prospectus
Quels changements pour la rédaction des facteurs de risque ?
Publié le 22 septembre 2017 à 17h41
Mis à jour le 26 septembre 2017 à 15h44
Marc-Etienne Sébire et Yaël Fitoussi, CMS Bureau Francis Lefebvre
OPTION FINANCE
En cas d’offre au public ou d’admission aux négociations sur un marché réglementé de valeurs mobilières, de nouvelles règles vont s’appliquer prochainement pour la rédaction du prospectus.
Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé et Yaël Fitoussi, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le règlement Prospectus n° 2017/1129 du 14 juin 2017 apporte en effet des modifications au régime actuel et, parmi les plus notables, celles portant sur les facteurs de risque seront particulièrement contraignantes pour les émetteurs, ce que l’on peut regretter. Elles entreront en vigueur pour les prospectus visés à compter du 21 juillet 2019.
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
Dernières nominations
Voir plus
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
