Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînera vraisemblablement la modification de plusieurs régimes fiscaux tant dans ce pays qu’en France. Ces changements ne manqueront pas d’avoir un impact sur les entreprises françaises ayant établi des relations commerciales outre-Manche (notamment en matière d’impôt sur les sociétés ou de TVA), mais aussi sur les filiales françaises de groupes britanniques.
Par Emmanuel Picq, avocat associé, et Stephen Dale, associé, PwC Société d’Avocats
Maintenant que le gouvernement britannique a formellement notifié son intention de se retirer de l’Union européenne (UE)1, une phase de négociation vient de s’ouvrir entre le Royaume-Uni (RU) et l’UE en vue de la conclusion d’un accord fixant les modalités du retrait et plus généralement (soit en parallèle soit après) d’un nouveau cadre pour les relations entre le RU et l’UE au-delà de ce retrait.
