Le règlement n° 2017-01 de l’ANC a été homologué fin décembre 2017. Ne remettant pas en cause les grands principes, il met fin à plusieurs incertitudes et apporte des clarifications bienvenues, notamment sur la notion de contrôle, les apports de titres, les créations de «joint ventures», les opérations transfrontalières et l’harmonisation des méthodes comptables.
Par Daniel Civit, directeur-associé, en charge du département doctrine comptable, et Nicolas Eschenbrenner, senior manager doctrine comptable, Grant Thornton
Ainsi, la notion de contrôle et le sens de l’opération (à l’endroit vs. à l’envers), facteurs clés dans la détermination des valeurs d’apport, s’apprécient désormais en ne prenant en considération que le contrôle exercé par des personnes morales.
