La notion de flexibilité ne jouit pas d’une définition unique : selon Y. Jacquemart, directeur Nouvelles Flexibilités (RTE) auditionné le 20 mars 2024 devant la commission d’enquête du Sénat sur le prix de l’électricité, « le terme de “flexibilité” est très général et recouvre des éléments très variés […]. La flexibilité correspond à la capacité d’un actif de production, de consommation, de stockage à moduler, à la hausse ou à la baisse, son injection ou son soutirage ». Elle permet d’assurer la sûreté du système électrique en veillant à l’équilibre production-consommation en temps réel.
Les acteurs de ce marché sont nombreux : producteurs, consommateurs, stockeurs1 et tiers développant des services de flexibilité2. Ils sont rémunérés à deux titres : d’une part, pour la capacité (MW) c’est-à-dire pour la puissance qu’ils s’engagent à mettre à disposition à un moment donné, activable sur demande du gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) ou d’un tiers et, d’autre part, pour l’énergie (MWh), c’est-à-dire pour une activation effective (en injection ou en effacement) d’une puissance déterminée par RTE ou d’un tiers pendant une durée prédéfinie. Si un acteur valorise sa capacité, il valorisera son énergie en cas d’activation effective.
Concernant la capacité, les acteurs peuvent prétendre à différents revenus suivant leur rôle. Lorsqu’ils participent au mécanisme de capacité (art. L.335-1 Code énergie) qui les oblige à être disponibles lors des périodes de forte consommation, ils sont rémunérés soit au prix marginal (enchères), soit à celui de leur offre (gré à gré). Ils peuvent aussi participer aux services systèmes (art. L.321-11 Code énergie) au titre de la réserve primaire (FCR – Frequency Containment Reserve) ou secondaire (aFRR – Automatic Frequency Restoration Reserve). La réserve primaire permet de répondre à la perte simultanée des deux plus gros groupes de production en Europe : la France participe à cette réserve à hauteur de 540 MW. La contractualisation s’effectue par appel d’offres (AO) transfrontalier via la FCR Cooperation avec des...
