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Financements alternatifs

Qu’est-ce qu’un fonds de prêt à l’économie ?

Publié le 22 novembre 2013 à 9h37    Mis à jour le 22 novembre 2013 à 19h15

Grégory Benteux et Alexandre Bordenave   OPTION FINANCE

La raréfaction du crédit bancaire conduit le législateur à favoriser le développement de sources de financements alternatifs, tout spécialement en direction des PME/ETI. C’est l’objet de la création des fonds de prêt à l’économie (les «FPE») par le décret n°2013-717 du 2 août 2013 (le «Décret»), destinés à incarner le vecteur par lequel les assureurs, ayant récemment drainé d’importantes liquidités, peuvent désormais financer indirectement l’économie non financière.

Par Grégory Benteux, avocat associé, et Alexandre Bordenave, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

Le statut de FPE n’est pas tant une nouvelle catégorie juridique de fonds d’investissement qu’une qualification particulière applicable à des organismes de titrisation ou à des fonds d’investissement...

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