Abonnés

Rachat d’actions par la société émettrice : un rappel à l’ordre salutaire du Conseil d’Etat

Publié le 3 novembre 2025 à 14h47

Darrois Villey Maillot Brochier   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Vincent Agulhon, avocat, Darrois Villey Maillot Brochier

Nous avions attiré l’attention des lecteurs en avril 2024 sur un arrêt étonnant de la cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA Bordeaux 16 avril 2024, n° 22BX01822, Sté Sercom), qui avait jugé que...

Dans la même rubrique

Abonnés Céder une filiale sous-performante : anticiper pour préserver la valeur

Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...

Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises

Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...

Voir plus

Chargement…