L’article 244 quater B, III du CGI prévoit que les sommes reçues par les entreprises, organismes ou experts sous-traitants sont déduites des bases de calcul de leur propre crédit d’impôt recherche.
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Crédit d’impôt recherche
Réaliser des prestations de recherche pour un donneur d’ordre ne doit pas diminuer le crédit d’impôt recherche du sous-traitant agréé
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