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Recevabilité de la preuve déloyale : la première décision après le revirement de l’assemblée plénière

Publié le 26 janvier 2024 à 12h05

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Dans le prolongement du revirement qui vient d’être opéré par l’assemblée plénière le 22 décembre 2023 (n° 20-20.648) en matière de recevabilité de la preuve déloyale, la chambre sociale de la Cour de cassation fait, pour la première fois, application des principes ainsi dégagés pour statuer sur la recevabilité d’un enregistrement clandestin réalisé par le salarié.

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

S’estimant victime de harcèlement moral de la part de son employeur dans le contexte du licenciement de son supérieur hiérarchique, le salarié avait ainsi saisi en mai 2017 le Conseil de prud’hommes...

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