Dans le prolongement du revirement qui vient d’être opéré par l’assemblée plénière le 22 décembre 2023 (n° 20-20.648) en matière de recevabilité de la preuve déloyale, la chambre sociale de la Cour de cassation fait, pour la première fois, application des principes ainsi dégagés pour statuer sur la recevabilité d’un enregistrement clandestin réalisé par le salarié.
Recevabilité de la preuve déloyale : la première décision après le revirement de l’assemblée plénière
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