Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable

1. Information pertinente, cohérente et lisible2

Sur ce thème, l’AMF invite les émetteurs à poursuivre leurs travaux sur la matérialité de l’information en éliminant celles non significatives et en développant celles qui sont substantielles. Afin d’éviter de diluer l’information matérielle figurant en annexe, l’AMF recommande en outre de ne pas mentionner les principes non applicables ou les simplifications non significatives mises en œuvre. Compte tenu de l’amendement d’IAS 7 applicable à compter de 2017 (en attente d’adoption par l’UE), l’AMF préconise une présentation tabulaire des variations des passifs issus des activités de financement avec les commentaires et réconciliations utiles par application de ladite norme.

L’AMF formule plusieurs recommandations quant à l’application des nouvelles normes IFRS 15 et 9 (à compter de 2018) et IFRS 16 (à compter de 2019 sous réserve d’homologation dans l’UE) en cohérence avec celles de l’ESMA, identifiées comme priorités communes au niveau européen.

2. IFRS 153 : produit des activités ordinaires (1er janvier 2018)

L’AMF rappelle la nécessité de suivre les cinq étapes d’IFRS 15 afin de procéder aux analyses appropriées et avant de conclure à l’absence d’incidence. Compte tenu des changements induits en matière de notion de transfert (contrôle versus risques et charges), l’AMF encourage les émetteurs à examiner les contrats substantiels impliquant un tiers (exemple : distributeur, sous-traitant) afin d’infirmer ou de confirmer les modalités comptables existantes. Par ailleurs, l’AMF encourage les entreprises à identifier la composante de financement des contrats avec les clients et si non significatif d’en conserver néanmoins l’analyse pour d’éventuels contrats futurs.