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Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2021 en IFRS

Publié le 5 novembre 2021 à 11h51

IAE Lyon

Le 29 octobre 2021, l’AMF a mis en ligne sur son site internet (www.amf-france.org) ses recommandations relatives à l’arrêté des comptes 2021 en IFRS (recommandation AMF-DOC-2021-06).

Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, expert-comptable en entreprise

L’AMF formule des recommandations, en cohérence comme les années précédentes avec celles de l’ESMA, identifiées comme priorités communes au niveau européen[1]. Dans cette rubrique, nous présentons les principales recommandations relatives aux impacts financiers des risques environnementaux et au suivi des effets de la crise sanitaire[2].

1. Impacts financiers des risques environnementaux (§ 2)[3]

Face à une demande croissante d’information des investisseurs sur les risques environnementaux, l’AMF encourage les émetteurs, avec l’implication des organes de gouvernance/direction et les CAC, à engager un travail d’identification des effets des changements climatiques sur la performance et l’information financières et des actions et engagements poursuivis pour y faire face. L’AMF préconise d’être vigilant quant à la cohérence du contenu des états financiers avec les informations extra-financières (notamment DPEF) ainsi que les points d’audit figurant dans les rapports des CAC ; et plus particulièrement, pour les entités ayant pris des engagements de réduction de leur impact climatique à horizon déterminé.

En termes de présentation de l’information, l’AMF invite les émetteurs à mentionner les jugements exercés et les sources d’incertitudes relatives à l’arrêté des comptes ayant permis de formuler des hypothèses en cohérence avec les informations issues d’autres supports de communication tels que la DPEF. A cet égard, il est recommandé de mentionner l’impact financier des engagements de transition énergétique (ou le cas échéant, l’absence),...

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