Lors de sa réunion de novembre 2018, l’IFRS Interpretations Committee a décidé de ne pas inscrire à son agenda la question de la reconnaissance des coûts d’emprunt encourus lors de la construction d’un immeuble résidentiel par un promoteur, considérant que le sujet était déjà couvert par les normes IFRS.
Par Isabelle Andernack, expert-comptable, commissaire aux comptes, professeur à Burgundy School of Business, membre de la SFAF
La nouvelle norme IFRS 15 «Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients», qui annule toutes les normes et interprétations existantes et qui est d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, suscite un certain nombre de questions quant à sa mise en œuvre. L’IFRS Interpretations Committee a notamment été saisi d’une question sur les modalités de comptabilisation par un promoteur des coûts d’emprunt lors de la construction d’un immeuble résidentiel.
Au cas d’espèce, le contexte était le suivant :
– le promoteur construit un immeuble et le vend par appartement à des clients ;
– le promoteur emprunte des fonds spécifiquement pour ce projet et supporte des coûts financiers pour cet emprunt ;
– avant même le début des travaux de construction, le promoteur signe des contrats de vente avec des clients pour certains appartements ;
– le promoteur a l’intention de signer des contrats de vente pour les autres appartements dès qu’il trouve preneur ;
– les termes et conditions des contrats de vente, aussi bien pour les appartements déjà vendus que pour ceux restant à vendre, sont tels qu’en application d’IFRS 15, § 35(c), le promoteur transfère le contrôle de chaque appartement au fil du temps. Par conséquent, le chiffre d’affaires doit être comptabilisé à l’avancement, en contrepartie d’un encaissement ou d’un autre actif financier.
La question portait sur la comptabilisation des coûts d’emprunt encourus sur les fonds spécifiquement empruntés pour financer la construction de cet immeuble. Fallait-il capitaliser ces coûts d’emprunt ?
Selon IAS 23, § 8, une entité doit capitaliser les coûts d’emprunt, qui sont directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif qualifié, dans le coût de l’actif. Et un actif qualifié est défini, par IAS 23, § 5, comme un «actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu».
L’IFRS Interpretations Committee a...
