Le décret en Conseil d’Etat du 24 décembre 2018 organisant le nantissement de titres financiers représentés et transférés via la blockchain écarte la notion de compte nanti mais paraît conserver les effets originaux attachés par le droit français à l’universalité d’un compte de titres financiers nanti.
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Nantissement de titres financiers enregistrés sur un DLT (blockchain)
Reconnaissance d’une universalité fictive
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