Selon le Code de commerce et le Plan comptable général, la réévaluation, applicable à l’ensemble des immobilisations corporelles et financières, présente un caractère facultatif.
Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil
1. Les dispositions de l’article L. 123-18 du Code de commerce
En matière de réévaluation, l’article L. 123-18 du Code de commerce (le « Code ») indique ce qui suit :
« A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production.
