En une décennie, entreprises/administrations ont convergé, aiguillonnées par des décisions de jurisprudence importantes. Une nouvelle version de la doctrine administrative sur le CIR et le CII a été publiée le 13 juillet 2021. Il s’agit de la plus profonde refonte depuis 2012. Elle intègre aussi des commentaires relatifs aux modifications législatives récentes.
Par Lucille Chabanel, avocate associée ,et Béatrice Prim, avocate directeur, Deloitte | Taj
1. La définition des opérations de R&D éligibles officialise la référence aux critères du Manuel de Frascati (2015) de l’OCDE
Pour la première fois depuis 2012, l’administration fiscale revoit la définition des opérations de recherche éligibles et officialise un alignement sur le manuel de Frascati, édition 2015. Est à...
