Abonnés

MiFID 2 et séparation EI-SGP 

Refonte du règlement général de l’AMF

Publié le 16 février 2018 à 11h02

Christophe Jacomin, LPA - CGR   OPTION FINANCE

La dernière version du règlement général de l’AMF est entrée en vigueur le 3 janvier 2018 avec l’ensemble du paquet «MiFIRF/MiFID II». C’est l’occasion de revenir sur l’une des implications majeures en droit interne du passage à «MiFIR/MiFID II» : la séparation du régime juridique des entreprises d’investissement du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille.

Par Christophe Jacomin, avocat, associé, LPA - CGR

La dernière version du règlement général de l’AMF (ci-après «RGAMF») est entrée en vigueur le 3 janvier dernier. Elle intègre des changements consécutifs à la transposition  des textes européens dits...

Dans la même rubrique

Abonnés Céder une filiale sous-performante : anticiper pour préserver la valeur

Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...

Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises

Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...

Voir plus

Chargement…