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MiFID 2 et séparation EI-SGP 

Refonte du règlement général de l’AMF

Publié le 16 février 2018 à 11h02

Christophe Jacomin, LPA - CGR   OPTION FINANCE

La dernière version du règlement général de l’AMF est entrée en vigueur le 3 janvier 2018 avec l’ensemble du paquet «MiFIRF/MiFID II». C’est l’occasion de revenir sur l’une des implications majeures en droit interne du passage à «MiFIR/MiFID II» : la séparation du régime juridique des entreprises d’investissement du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille.

Par Christophe Jacomin, avocat, associé, LPA - CGR

La dernière version du règlement général de l’AMF (ci-après «RGAMF») est entrée en vigueur le 3 janvier dernier. Elle intègre des changements consécutifs à la transposition  des textes européens dits...

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