La procédure civile n’a pas échappé au phénomène d’inflation normative de ces dernières années et la réforme résultant de la loi du 23 mars 20191, dont les principales mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, est l’un des chantiers les plus ambitieux entrepris en la matière.
Par Jean-Fabrice Brun, avocat associé, et Hassan Ben Hamadi, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
L’élaboration de cette réforme d’envergure a été confiée à deux éminents juristes : Frédérique Agostini, magistrate expérimentée, et Nicolas Molfessis, professeur de droit privé reconnu. Ce choix n’a, naturellement, pas été laissé au hasard et témoigne du besoin inéluctable de confronter la théorie juridique à la pratique judiciaire. Cette approche doit être saluée.
