Le décret d’application de l’ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme vient (enfin) d’être publié.
Par Pierre-Henri Gout, avocat, Fidal
Nous le savons, la patience est la mère de toutes les vertus ! Il aura fallu attendre près de 17 mois après la publication de l’ordonnance n° 2016-1635, au 1er décembre 2016, pour prendre connaissance de son décret d’application qui vient parfaire la transposition de la quatrième directive n° 2015/849 du 20 mai 2015. En quelques semaines a été réformé l’ensemble des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, au financement du terrorisme et au gel des avoirs.
D’abord a été publié le décret n° 2018-264 du 9 avril 2018 pour l’application de l’ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs, et ce quelques jours avant la conférence parisienne de lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda qui avait pour objectif de dresser un diagnostic sur l’évolution du terrorisme et de ses sources de financement. La semaine suivante, le décret qui nous intéresse, n° 2018-284 du 18 avril 2018, a mis en musique les dispositions anti-blanchiment qui concernent, elles aussi, de nombreux professionnels, avec au premier rang, les organismes financiers, mais aussi les experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, notaires, huissiers de justice, agents immobiliers, agents sportifs, opérateurs de jeux ou de paris, antiquaires, etc.
En substance, ce dispositif leur impose des obligations de vigilance afin qu’ils connaissent à la fois leurs clients mais aussi les tenants et aboutissants des opérations que ces derniers...
