Une mesure discrète de la loi de finances pour 2026 pourrait apporter une amélioration réelle pour les entreprises. Elle concerne le régime fiscal des titres de participation et plus précisément la possibilité de garantir le régime de quasi-exonération du long terme pour des cas ayant pu donner lieu jusqu’à présent à des contentieux longs et douloureux.
Par Frédéric Gerner, avocat associé, et Amélie Nithart, fiscaliste, CMS Francis Lefebvre
La genèse de la loi de finances pour 2026 n’a pas laissé augurer un adoucissement de la fiscalité des entreprises. Les débats se sont finalement traduits par un texte certes restreint, mais plutôt défavorable aux grands groupes. Se sont toutefois glissés dans la loi quelques articles apparemment mineurs mais dont les entreprises pourront tirer avantage.
