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Capital risque

Règlement sur les conflits d’intérêts et capital investissement – Erreur de rédaction ou élargissement du champ ?

Publié le 31 mai 2019 à 10h07

Jérôme Sutour, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Et si, au détour d’un texte, la Commission et le Parlement européens avaient grandement modifié les règles en matière de conflits d’intérêts ? C’est la question que l’on peut se poser à la lecture du règlement délégué 2019/820 du 4 février 2019 (le «Règlement») complétant le règlement 345/2013 du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens (1).

Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

Pour rappel, le principal intérêt du règlement 345/2013 précité est de définir le label EuVECA (European Venture Capital Fund) applicable aux fonds d’investissement alternatifs («FIA») conduisant des...

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