Les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort viennent de faire l’objet d’une remise à plat par l’administration fiscale dans le cadre de la mise à jour de trois BOFiP publiés le 8 janvier 2025.
Régularisation de la TVA facturée à tort : une clarification nécessaire et bienvenue mais encore incomplète
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