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Régularisation de la TVA facturée à tort : une clarification nécessaire et bienvenue mais encore incomplète

Publié le 22 janvier 2025 à 10h31

PwC Société d’Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 10 minutes

Les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort viennent de faire l’objet d’une remise à plat par l’administration fiscale dans le cadre de la mise à jour de trois BOFiP publiés le 8 janvier 2025.

Par José Manuel Moreno, avocat, associé, Muriel Illouz, avocat, of counsel, Astrid Louvigné, avocat, senior manager, et Romain Froment-Canivet, manager, PwC Société d’Avocats

Cette actualisation est tout d’abord l’occasion pour l’administration de revenir de façon plus précise sur différents cas de régularisation liés à une TVA facturée à tort, en particulier en cas de redressement du client, mettant ainsi fin à une situation de rémanence de TVA.

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