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Relèvement du seuil de contrôle des concentrations : un parcours parlementaire semé d’embûches

Publié le 25 septembre 2025 à 9h24

FBL Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Le 13 juin dernier, l’Assemblée nationale a rejeté l’article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique qui prévoyait un relèvement des seuils du contrôle des concentrations. Le texte doit désormais être débattu en commission mixte paritaire.

Par Aude Guyon, associée, et Pauline Klein, avocate, FBL Avocats

Le relèvement des seuils de contrôle des concentrations est devenu un marqueur de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Retour sur une disposition devenue un des points sensibles du projet de loi de simplification.

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