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Renforcement généralisé du contrôle des investissements étrangers

Publié le 13 juillet 2023 à 11h00

Fiducial Legal   OPTION FINANCE  Temps de lecture 12 minutes

Face à l’augmentation généralisée des dispositifs de filtrage des investissements étrangers partout dans le monde, le contrôle des investissements étrangers devient, au même titre que le contrôle des concentrations, un sujet clé pour les investisseurs dans leurs opérations M&A, nécessitant d’être analysé en amont de toute opération pour déterminer la certitude de l’opération, mais aussi son calendrier.

Par Aude Guyon, avocate associéeet Pauline Klein, avocate, Fiducial Legal

1. Renforcement des dispositifs de contrôle des investissements étrangers

Depuis quelques années, le contrôle des investissements étrangers n’a cessé de se renforcer, tant au niveau européen qu’international, pour assurer la préservation des activités économiques...

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