Abonnés

Renforcement généralisé du contrôle des investissements étrangers

Publié le 13 juillet 2023 à 11h00

Fiducial Legal OPTION FINANCE Temps de lecture 12 minutes

Face à l’augmentation généralisée des dispositifs de filtrage des investissements étrangers partout dans le monde, le contrôle des investissements étrangers devient, au même titre que le contrôle des concentrations, un sujet clé pour les investisseurs dans leurs opérations M&A, nécessitant d’être analysé en amont de toute opération pour déterminer la certitude de l’opération, mais aussi son calendrier.

Par Aude Guyon, avocate associéeet Pauline Klein, avocate, Fiducial Legal

1. Renforcement des dispositifs de contrôle des investissements étrangers

Depuis quelques années, le contrôle des investissements étrangers n’a cessé de se renforcer, tant au niveau européen qu’international, pour assurer la préservation des activités économiques...

Les dernières lettres professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

décembre 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

juin 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

avril 2025

Dernières nominations

Mauve Croizat Vice-présidente exécutive finance & tech - Pernod Ricard

Anne-Marie Couderc Présidente - Haut Comité du gouvernement d’entreprise

Hatem Mustapha Directeur des activités de marché - Société Générale

Les dernières Lettres Professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

décembre 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

juin 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

avril 2025

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance

Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs

Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises

Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises

Découvrez les prochains événements d'Option Finance