Dans un arrêt du 20 mai 20201, la Cour de cassation devait se prononcer sur le caractère abusif ou non de la renonciation par un assuré à son contrat d’assurance-vie, plusieurs années après la souscription du contrat, et dans le contexte d’une évolution défavorable des investissements de ce contrat.
Par Martin Le Touzé, avocat associé, et Marie Poligone, avocate, Herbert Smith Freehills LLP
Dans cette affaire, la Cour de cassation a considéré que la renonciation n’était pas abusive, adoptant ainsi une solution très favorable à l’assuré.
Cette décision nous semble néanmoins inquiétante, dans la mesure où, précisément en l’espèce, il existait de nombreux indices démontrant le comportement parfaitement opportuniste et abusif de...
