La prévention des risques psychosociaux (RPS) lors des réorganisations d’entreprise constitue un enjeu clé, mêlant impératifs juridiques, défis opérationnels et responsabilités sociales. Dans un arrêt du 15 octobre 2024, le Conseil d’Etat rappelle les obligations des employeurs à l’occasion de la consultation des institutions représentatives du personnel sur le volet santé lors des réorganisations. Même si cet arrêt sonne comme un rappel d’évidence, il va dans la direction de la simplification et du pragmatisme.
Par Philippe Danesi, associé, et Vanessa Li, Counsel, DLA Piper
1. L’absence d’exigence d’un avis spécifique du comité social et économique (CSE) sur le Livre IV (dit volet « santé ») lors de la procédure d’information-consultation au titre de l’article L. 1233-30 du Code du travail
Dans un arrêt du 15 octobre 2024 (CE, 15 octobre 2024, n° 488496), le Conseil d’Etat enrichit sa jurisprudence concernant le volet « santé » des réorganisations en retenant qu’« il ne résulte d’aucune...
