La reprise à la barre du tribunal d’une entreprise en difficulté déjà en redressement judiciaire (RJ), appelée plan de cession, constitue une belle opportunité de croissance externe. Mais le repreneur, s’il n’est pas vigilant et est mal conseillé, s’expose aussi à un risque souvent négligé : les passifs cachés, environnementaux notamment. Ces passifs, s’ils ne sont pas identifiés en amont lors de l’audit, peuvent surgir après la reprise et mettre en péril la viabilité de l’opération. Cet article examine les risques liés aux passifs cachés et les précautions à prendre pour les éviter.
1. Une opportunité à condition d’être maîtrisée
Lorsqu’un plan de continuation n’est plus possible, l’administrateur judiciaire cherche un repreneur dans le cadre d’un plan de cession. Après la date limite de dépôt des offres, le repreneur peut améliorer sa proposition jusqu’à deux jours ouvrés avant l’audience du tribunal. Le tribunal, après avoir recueilli l’avis des organes de la procédure, du ministère public, du dirigeant, des représentants des salariés et des cocontractants, sélectionne l’offre qui répond le mieux aux critères légaux : la préservation de l’emploi, les meilleures garanties d’exécution donc la viabilité à long terme du projet de reprise et le prix de cession (ticket d’entrée) permettant de rembourser les créanciers.
Le plan de cession, c’est l’opportunité d’acquérir rapidement une branche complète et autonome d’activité clés en main (le fonds de commerce), directement ou indirectement via une nouvelle société, après des travaux de revue limitée au périmètre de reprise, pour un ticket d’entrée égal à 4 % du chiffre d’affaires en moyenne, sans les dettes et les sûretés et sans avoir à supporter les coûts de licenciement des salariés non repris.
Le repreneur peut faire du cherry picking : il choisit le nombre de salariés repris, les actifs corporels et incorporels, les immeubles, les stocks et les contrats nécessaires à la poursuite d’activité, sauf les contrats clients qui ne sont pas judiciairement cédés.
Il est important de noter que le repreneur ne bénéficie d’aucune garantie du vendeur, les actifs étant repris en l’état.
En partant de l’entreprise existante et en la restructurant intelligemment, le plan de cession permet donc au repreneur d’économiser du temps et des ressources.
2. Le coût d’un plan de cession : la partie visible de l’iceberg
En plus du ticket d’entrée, le principal coût pour le repreneur en principe bien identifié dans son...
