Face à des juges du fond ayant fait une lecture rapide de la convention fiscale franco-brésilienne et des faits qui leur sont soumis, le Conseil d’Etat opère un rappel salutaire tant des règles de lecture des critères de résidence prévus par les conventions fiscales que de la nécessité de ne pas tordre le cou aux faits.
Abonnés
Fiscal
Résidence fiscale des personnes physiques. Le Conseil d’Etat rappelle les règles de lecture des conventions fiscales1
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Parité dans les conseils et instances dirigeantes : les échéances de 2026
« Si on ne les compte pas, les femmes ne comptent pas. » La formule lancée en 2021 par Elisabeth...
Abonnés CBCR public : anticiper les modalités de publication
L’année 2026 marque un tournant important au sein de l’Union européenne en matière de transparence...
