Face à des juges du fond ayant fait une lecture rapide de la convention fiscale franco-brésilienne et des faits qui leur sont soumis, le Conseil d’Etat opère un rappel salutaire tant des règles de lecture des critères de résidence prévus par les conventions fiscales que de la nécessité de ne pas tordre le cou aux faits.
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Résidence fiscale des personnes physiques. Le Conseil d’Etat rappelle les règles de lecture des conventions fiscales1
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