Les droits de propriété intellectuelle (« PI ») ont vu leur valeur économique s’accroître de manière exponentielle ces dernières années. Alors que, jusqu’au début des années 2000, ce type d’actifs n’était que rarement utilisé dans l’accès au crédit, il est désormais courant de voir les droits de PI faire l’objet de sûretés pour favoriser la mise en place de financements bancaires ou obligataires.
Cette possibilité constitue certainement une opportunité intéressante, notamment pour les entreprises innovantes en recherche de financement, mais les spécificités juridiques de chacun de ces droits ne doivent pas être occultées. De plus, malgré les dernières réformes en matière de droit des sûretés, le régime juridique applicable reste dispersé en termes de codification.
