Abonnés

Contrat de travail

Retrait du permis de conduire et licenciement

Publié le 7 mars 2014 à 11h31    Mis à jour le 7 mars 2014 à 18h10

Jean-Marc Lavallart   OPTION FINANCE

La question du retrait du permis de conduire d’un salarié peut avoir des conséquences sur la poursuite des relations contractuelles. C’est tout particulièrement le cas lorsque la conduite d’un véhicule est nécessaire pour l’exercice des fonctions du salarié considéré.

Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés.

Sur le plan pratique, il peut s’agir d’un retrait suite à une infraction commise pendant le temps de travail ou hors du temps de travail c’est-à-dire dans le cadre d’un déplacement à titre personnel....

Chargement…