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« Reverse solicitation » : gare aux faux-semblants
Publié le 9 septembre 2022 à 12h00
Stephenson Harwood
OPTION FINANCE
La Commission des sanctions de l’AMF a récemment sanctionné un conseiller en investissements financiers notamment pour avoir commercialisé en France des FIA de droit étranger sans autorisation, considérant que les conditions de la reverse solicitation (ou commercialisation passive) n’étaient pas réunies en l’espèce. C’est l’occasion de revenir sur les contours précis de cette exception au régime de commercialisation des OPCVM et FIA, régulièrement utilisée par les professionnels de manière plus ou moins appropriée.
Par Julien Vandenbussche, associé, et Viviane Tse, of counsel, Stephenson Harwood
En substance, la commercialisation en France d’OPCVM ou de FIA établis dans un Etat membre de l’Union européenne (UE) ou dans un pays tiers est soumise à une notification à l’AMF pour les clients professionnels, et à une autorisation préalable pour les clients non professionnels3.
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