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Droit des sociétés

Révocation ad nutum des mandataires sociaux : précautions pour éviter le risque de contentieux

Publié le 7 mars 2014 à 11h07    Mis à jour le 7 mars 2014 à 18h10

Daniel Rota et Emmanuelle Calfoun   OPTION FINANCE

Les membres du conseil d’administration de la SA classique, le président et les membres du conseil de surveillance d’une SA dualiste peuvent être révoqués ad nutum («sur un signe de tête»).

Par Daniel Rota, avocat, directeur associé et Emmanuelle Calfoun, avocat, Fidal.

Les associés peuvent congédier discrétionnairement les dirigeants sociaux, sans préavis, ni précisions de motifs, ni indemnités. Les tribunaux tempèrent cette libre révocabilité en octroyant des...

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