Les membres du conseil d’administration de la SA classique, le président et les membres du conseil de surveillance d’une SA dualiste peuvent être révoqués ad nutum («sur un signe de tête»).
Par Daniel Rota, avocat, directeur associé et Emmanuelle Calfoun, avocat, Fidal.
Les associés peuvent congédier discrétionnairement les dirigeants sociaux, sans préavis, ni précisions de motifs, ni indemnités. Les tribunaux tempèrent cette libre révocabilité en octroyant des indemnités au mandataire social lorsque sa révocation est constitutive d’un abus de droit (article 1382 du Code civil). Les juges ne contrôlent pas la valeur du motif : l’absence de faute de gestion de l’intéressé ne suffit donc pas à sanctionner la société sauf lorsque les circonstances dans lesquelles la révocation est intervenue sont injurieuses ou vexatoires et portent atteinte à la réputation ou à l’honneur du dirigeant évincé.
Le caractère abusif peut être retenu par la publicité donnée aux motifs de révocation d’un dirigeant, le dénigrement de ce dernier auprès des salariés de la société, la brutalité de la décision, etc. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 26 novembre 2013 (pourvoi n° 12-25004) en sanctionnant une cour d’appel qui s’était bornée à constater que la révocation ad nutum n’avait pas à être motivée. Pour préserver ses droits et tenter de faire condamner la société pour révocation abusive, le dirigeant éconduit devra se préconstituer les preuves nécessaires lui permettant de démontrer l’abus de droit conformément aux règles probatoires (articles 1315 du Code civil et 6 et 9 du Code de procédure civile).
La jurisprudence impose également aux actionnaires le respect du principe de la contradiction : le mandataire social doit avoir été en mesure...
