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Risques psychosociaux résultant d’un plan de sauvegarde de l’emploi : un avis spécifique du CSE est-il requis ?

Publié le 12 novembre 2024 à 16h00

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Ralph Caudoux, doctorant et juriste en droit social, et Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Dans le cadre d’une réorganisation qui donne lieu à l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), qu’il soit négocié dans le cadre d’un accord collectif conclu avec les organisations...

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