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Rupture de la période d’essai fondée sur un motif discriminatoire : la Cour de cassation précise les sanctions encourues par l’employeur

Publié le 2 septembre 2025 à 17h41

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats

Conformément aux dispositions des articles L. 1132-1 et L. 1132-4 du Code du travail, « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement (…), aucun salarié ne peut être sanctionné...

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