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Sanctions économiques et contrôle des exportations : comprendre les différences et les synergies pour fonder son programme de conformité

Publié le 21 octobre 2025 à 14h04

Grant Thornton   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Le contexte géopolitique, toujours plus mouvant et incertain, imprègne les réalités opérationnelles des entreprises. Elles doivent maîtriser les risques liés aux sanctions économiques et au contrôle des exportations (export control). Bien que distincts, ces deux pans de la conformité sont complémentaires et essentiels à la sécurisation de leur commerce à l’international.

Par Nicolas Guillaume, associé, et Tristan Cartier, manager, Grant Thornton

Les sanctions économiques visent des personnes morales ou physiques, des aéronefs et navires, mais aussi des secteurs économiques ou des types de transactions. Ces mesures incluent entre autres des gels d’avoirs, des interdictions d’entrée sur un territoire ou des produits restreints à l’import ou à l’export.

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