Les sanctions économiques visent des personnes morales ou physiques, des aéronefs et navires, mais aussi des secteurs économiques ou des types de transactions. Ces mesures incluent entre autres des gels d’avoirs, des interdictions d’entrée sur un territoire ou des produits restreints à l’import ou à l’export.

Quant au contrôle des exportations, il concerne les flux sortants de biens sensibles (militaires ou à double usage) et les services associés (assistance technique, courtage, etc.). Il repose sur une logique de prohibition par défaut : toute exportation de ces produits « contrôlés » est interdite sans autorisation préalable, indépendamment des tiers et de la destination de l’opération.

A l’inverse, les sanctions émanent d’un régime de restriction : une opération est interdite si elle comporte un tiers, un produit ou pays soumis à des mesures restrictives ; mais il demeure possible de réaliser l’exportation si les tiers impliqués ou la nouvelle destination sont dénués d’entraves.

Malgré ces différences sémantiques et de régime juridique, des ponts existent. Les sanctions peuvent inclure des interdictions sur certains biens à double usage, et les réglementations export control peuvent proscrire des destinations en raison de sanctions. Par ailleurs, aucune opération n’est exempte d’analyse : même un paiement ou une livraison intra-européenne peut nécessiter une vérification.

Les deux régimes insistent sur la finalité d’usage (end-use) et l’utilisateur final (end-user). Il est crucial d’identifier les bénéficiaires finaux, notamment en cas de réexportation, et d’intégrer des clauses contractuelles de non-réexport pour éviter les contournements le cas échéant.