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Savoir tirer la leçon de la Covid-19 pour l’obligation de sécurité

Publié le 17 décembre 2021 à 11h00

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 7 minutes

Quel que soit l’effectif, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité c’est-à-dire définir les moyens qui doivent permettre d’éviter la réalisation d’un accident ou d’une maladie.

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats

Les méthodes sont bien évidemment nombreuses : traditionnellement, on pense au règlement intérieur mais il n’est plus obligatoire en deçà de 50 salariés (même s’il est toujours possible de le mettre en place volontairement). Les notes de service peuvent remplir le même office.

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