Visant à «libérer les énergies» et à favoriser l’embauche, la sécurisation de la séparation est l’un des piliers de la réforme attendue du droit du travail. Après avoir évoqué les apports des ordonnances du 22 septembre 2017 en matière de négociation d’entreprise et de dialogue social (dialoguer, transformer), nous traitons le dernier volet des évolutions essentielles portées par ces textes. Prenant en compte les attentes des entreprises et de leurs salariés, les ordonnances ont également pour objet de sécuriser la séparation entre ces derniers.
Par Emmanuel Bénard, avocat associé, et Hélène Daher, of counsel, Orrick Rambaud Martel
1. Séparation contentieuse
Retoqué par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi Macron lorsque le président était ministre de l’Economie, réhabilité par la loi El Khomri sous une forme non contraignante, consacré par...
