Abonnés
Actualité juridique en bref
Secteur agroalimentaire et accords annuels GSA : quel statut pour les filiales de distribution ?
Publié le 1 octobre 2025 à 15h20
Fidal
OPTION FINANCE
Temps de lecture 3 minutes
Parmi les professionnels de l’industrie agroalimentaire, chacun a déjà entendu parler au moins une fois de la loi « Egalim ». Amplement passée dans le langage courant, l’expression renvoie aux Etats généraux de l’alimentation, organisés au cours de l’été 2017 dans un contexte de malaise du monde agricole français. Ils ont abouti à une batterie de réformes législatives. Parmi elles, c’est la loi dite « Egalim 2 » du 18 octobre 2021 qui a, de loin, été la plus impactante pour les fournisseurs de la grande distribution.
Par Boris Ruy, avocat directeur associé, Fidal
Cette loi vise la mise en œuvre du principe du « ruissellement » : répercuter sur les prix facturés aux distributeurs l’évolution des coûts de matières premières agricoles. L’objectif est celui de la...
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
Dernières nominations
Voir plus
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
