Parmi les professionnels de l’industrie agroalimentaire, chacun a déjà entendu parler au moins une fois de la loi « Egalim ». Amplement passée dans le langage courant, l’expression renvoie aux Etats généraux de l’alimentation, organisés au cours de l’été 2017 dans un contexte de malaise du monde agricole français. Ils ont abouti à une batterie de réformes législatives. Parmi elles, c’est la loi dite « Egalim 2 » du 18 octobre 2021 qui a, de loin, été la plus impactante pour les fournisseurs de la grande distribution.
Cette loi vise la mise en œuvre du principe du « ruissellement » : répercuter sur les prix facturés aux distributeurs l’évolution des coûts de matières premières agricoles. L’objectif est celui de la « marche en avant du prix », devant permettre à l’agriculteur de dégager un revenu décent. Selon les termes de la loi, la négociation entre l’industriel et le distributeur ne doit pas porter sur la part des matières premières agricoles dans le tarif. Mais en pratique, les modalités sont complexes quand elles ne sont pas un véritable casse-tête. Indicateurs agricoles, présentation de la part agricole du tarif, attestations de commissaires aux comptes, clauses de révision automatique font désormais partie du quotidien des négociations commerciales… Bref, une technicité parfois déroutante pour un résultat globalement mitigé eu égard à l’objectif.
La loi en dispense toutefois les accords annuels pour lesquels le fournisseur a la qualité de grossiste. Dans ce cas, on continue donc de négocier « à l’ancienne », c’est-à-dire de manière moins administrée. Mais que faut-il alors entendre exactement par le terme « grossiste » ? D’après les termes de la loi, est grossiste quiconque achète et revend en l’état (sans transformation) auprès de professionnels. La définition ne fait évidemment pas difficulté pour les grossistes indépendants multimarques, qu’il s’agisse de grossistes de la RHF ou de ceux fournissant la grande distribution. Toutefois, la Commission d’examen des pratiques...
