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Secteur de la défense : comment sécuriser le traitement fiscal des contrats complexes ?

Publié le 1 septembre 2025 à 15h38

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 10 minutes

Les programmes de défense mettent en jeu des prestations de services échelonnées sur plusieurs exercices, prenant la forme de contrats longs, techniques et pluriannuels, et posent des défis fiscaux et comptables majeurs.

Par Christophe Leclère, avocat associé, et Adrien Sanvelian, avocat, CMS Francis Lefebvre

La qualification juridique des prestations, la méthode de reconnaissances des produits et les divergences entre traitement comptable statutaire, traitement fiscal et traitement en IFRS dans les comptes consolidés, le cas échéant, sont autant de points de vigilance.

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