Les programmes de défense mettent en jeu des prestations de services échelonnées sur plusieurs exercices, prenant la forme de contrats longs, techniques et pluriannuels, et posent des défis fiscaux et comptables majeurs.
La qualification juridique des prestations, la méthode de reconnaissances des produits et les divergences entre traitement comptable statutaire, traitement fiscal et traitement en IFRS dans les comptes consolidés, le cas échéant, sont autant de points de vigilance.
Pour les entreprises du secteur, une mauvaise analyse peut conduire à des redressements significatifs, voire à un risque de double imposition. Il est donc impératif d’anticiper et de documenter le traitement comptable et fiscal de ces opérations sensibles.
1. Identifier correctement la nature des obligations contractuelles
Les prestations échelonnées sur plusieurs exercices peuvent relever de trois catégories.
1.1. Les contrats à long terme : projet unique et indivisible réalisé sur plusieurs exercices comptables
Commentant la définition donnée par le PCG (article 622-1) de ces contrats, le CNC, dans un avis 99-10 du 23 septembre 1999, a notamment mis l’accent sur trois critères essentiels :
– le critère de « complexité » liée à la conjugaison de phases successives, et de techniques ou de savoir-faire variés en vue de la réalisation d’un objectif unique ;
– le critère de « négociation spécifique », prenant la forme d’un travail à réaliser sur la base de caractéristiques uniques requises par l’acheteur et adaptées substantiellement aux besoins de celui-ci. Ce critère explique que les marchés dits « clés en main » relèvent généralement des contrats à long terme, et que la vente de biens en série ainsi que celle assortie de choix d’options dans le cadre d’une gamme à partir d’un modèle de base en soient généralement exclues ;
– l’association dans un même projet de différents contrats négociés globalement et exécutés de manière simultanée ou successive. A contrario, si un contrat porte sur la réalisation de plusieurs biens ou services, si la réalisation de chacun de ces biens ou services a donné lieu à une négociation distincte, et que le résultat attaché à chacun de ces biens ou services peut être identifié, ils devront alors être traités dans le cadre de contrats distincts.
Dans le secteur de la défense, les contrats d’études ou marchés de développement cofinancés par l’Etat ne sont pas assimilés à des contrats à long terme si les résultats demeurent la propriété de l’entreprise.
