Lorsque l’option a été exercée postérieurement au décès, le gain d’acquisition réalisé par les héritiers du bénéficiaire est imposé entre leurs mains d’après les règles qui auraient été applicables au défunt.
L’actualité fiscale en bref
Stock-options exercées par les héritiers : modalités d’imposition du gain d’acquisition (CE n° 489580 du 14 octobre 2024)
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