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Document d’information synthétique (DIS) 

Support d’information à destination des investisseurs pour les offres au public de titres financiers inférieures à 8 millions d’euros

Publié le 14 juin 2019 à 15h32

Marc-Etienne Sébire et Nadia Aïssaoui, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Le règlement Prospectus (UE n° 2017/1129) a augmenté à 8 millions d’euros le seuil en dessous duquel un émetteur qui offre ses titres financiers au public peut être dispensé de prospectus.

Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Nadia Aïssaoui, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats

Chaque Etat membre pouvait retenir un seuil inférieur, mais la France a choisi le seuil maximum pour son territoire national : un émetteur qui offre des titres financiers non cotés au public en France...

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