Document d’information synthétique (DIS)
Le règlement Prospectus (UE n° 2017/1129) a augmenté à 8 millions d’euros le seuil en dessous duquel un émetteur qui offre ses titres financiers au public peut être dispensé de prospectus.
Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Nadia Aïssaoui, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
Chaque Etat membre pouvait retenir un seuil inférieur, mais la France a choisi le seuil maximum pour son territoire national : un émetteur qui offre des titres financiers non cotés au public en France...
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Les indicateurs de performance (MPM) définis par la direction sont un outil de communication...
La question de la date d’appréciation du contrôle dans le cadre du réinvestissement prévu à...
Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
