Al’instar d’un certain nombre de transactions intragroupes, les cessions de titres de participation intervenant entre sociétés d’un même groupe d’intégration fiscale bénéficiaient jusqu’alors d’un mécanisme de neutralisation pour le calcul de l’impôt du groupe.
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Suppression en vue de la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférente aux cessions intragroupes de titres de participation
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