A la suite de la publication en septembre 2019 d’amendements consacrés à la phase 1 de la réforme IBOR, l’IASB avait entamé la phase 2 de ses réflexions, portant sur le remplacement effectif des anciens taux d’intérêt benchmark par les nouveaux indices de référence. Le Board a finalisé en février 2020 ses discussions sur les thèmes pouvant nécessiter des amendements aux normes IFRS actuelles1.
Par Nicolas Millot, manager chez Mazars
Le Board propose principalement à ce stade :
– d’inclure dans le champ d’application de la phase 2 toute modification du taux benchmark d’un instrument financier :
• directement requise par la réforme IBOR, et• réalisée sur une base économiquement équivalente ;
– d’amender les normes IFRS 9 et IAS 39 pour considérer que la modification d’un instrument financier résultant de la réforme IBOR se traduit par une réestimation prospective du taux d’intérêt effectif, plutôt que par un ajustement à constater en compte de résultat ;
