L’IASB vient de publier un exposé-sondage proposant des amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7. L’une des propositions vise à clarifier la date à laquelle une entité devrait comptabiliser ou décomptabiliser un actif ou un passif financier, et à introduire une option comptable pour la décomptabilisation du passif lorsque celui-ci est réglé via un système de paiement électronique. Elle pourrait remettre en cause les pratiques établies.
1. Rappel du contexte
L’IASB a publié en mars 2023 un exposé-sondage proposant des amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7, relatifs au classement et à l’évaluation des instruments financiers.
Cette publication fait partie des actions normatives identifiées par l’IASB à l’issue de la phase 1 de la revue a posteriori (post-implementation review) de la norme IFRS 9 (PIR IFRS 9 – Classification and Measurement).
